Barème des cotisations nationales

Les cotisations sont déterminées en fonction du nombre d’équivalents temps plein employés par l’organisation, comme suit :

<5 $350
5-9 $600
10-14 $900
15-19 $1,100
20-29$1,250
30-39$1,500
40-50$2,000
** Plus de 50 ETP : 2 000 $ + 100 $ par tranche de 5 ETP supplémentaires au-delà de 50, jusqu’à un maximum de 10 000 $.